Bibliothèque
Guides pour organismes de formation
Des guides écrits pour être utilisables la veille d'un audit : ce que dit le texte, la preuve attendue, et l'erreur qui coûte une non-conformité.
Cette bibliothèque couvre trois besoins d'un organisme de formation : comprendre le référentiel national qualité et sa version applicable au 1er novembre 2026, produire les preuves attendues à l'audit indicateur par indicateur, et tenir ses obligations déclaratives : émargement, bilan pédagogique et financier.
Le nouveau référentiel du 1er novembre 2026
- Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026 : décret 2026-728, calendrier, plan de mise en conformité en 6 étapes
- Diagnostic de conformité V10 : 12 questions, une par indicateur modifié, résultat immédiat
Les preuves attendues, indicateur par indicateur
Une fiche par indicateur modifié par le décret : le texte, les preuves acceptées à l'audit, l'erreur la plus fréquente.
- Indicateur 1 : Une information « accessible, détaillée et vérifiable » : tous les prestataires
- Indicateur 2 : Publier la méthode de calcul de vos taux, pas seulement les taux : tous les prestataires
- Indicateur 3 : Taux d'obtention, blocs de compétences et poursuite d'études : formations certifiantes
- Indicateur 7 : Prouver votre capacité à faire délivrer la certification : formations certifiantes
- Indicateur 12 : Une procédure obligatoire violences, harcèlement et discriminations : tous les prestataires
- Indicateur 14 : Traiter les ruptures « sans délai », y compris les cas sensibles : CFA et apprentissage
- Indicateur 15 : Information renforcée des apprentis, en particulier des mineurs : CFA et apprentissage
- Indicateur 19 : Le distanciel : prouver un suivi réel, pas des logs de connexion : tous les prestataires
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement : CFA et apprentissage
- Indicateur 27 : La conformité du sous-traitant doit être écrite dans le contrat : tous les prestataires
- Indicateur 32 : L'amélioration continue intègre une analyse des risques qualité : tous les prestataires
- Indicateur 33 : Nouveau : l'évaluation des enseignements par les apprentis : CFA et apprentissage
Obligations et gestion courante
- Émargement électronique : valeur probante et règles : articles 1366 et 1367 du code civil, contrôles OPCO, conservation
- Bilan pédagogique et financier : qui déclare, comment, et pourquoi un dépôt « néant » rend le numéro de déclaration caduc
- SIREN, NDA, Qualiopi, CPF : qui sert à quoi : le parcours réel de création d'un organisme, et pourquoi Qualiopi ne suffit pas pour le CPF
- Sous-traitance en formation : qui est responsable de quoi entre donneur d'ordre et sous-traitant, et comment récupérer ses données
Choisir ses outils
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
Lancer le diagnostic gratuitGratuit · sans engagement · résultat immédiat