Critère 4 · Moyens pédagogiques et techniques
Indicateur 19 : Le distanciel : prouver un suivi réel, pas des logs de connexion
Il faut vérifier la réalisation effective des modules à distance et, au-delà d'un seuil fixé par arrêté, désigner un référent pédagogique par formation.
L'indicateur 19 durcit nettement les exigences du distanciel. Les traces de connexion ne suffisent plus : il faut prouver un suivi pédagogique effectif : interactions, progression, relances, assistance technique. Le décret ajoute la désignation d'un référent pédagogique par formation au-delà d'un seuil d'intervenants qui sera fixé par arrêté.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 19 (modifié) |
| Critère | 4 : Moyens pédagogiques et techniques |
| Concerne | Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Traces de progression et d'interaction, pas seulement des logs de connexion
- Preuves de relance et d'assistance technique et pédagogique, horodatées
- Modalités de suivi décrites dans le programme et la convention
- Désignation nominative du référent pédagogique lorsque le seuil s'applique
- Émargement ou attestation d'assiduité par séquence pour les classes virtuelles
L'erreur la plus fréquente
Produire cette preuve sans y penser
Situer cet indicateur
L'indicateur 19 relève du critère 4 (Moyens pédagogiques et techniques). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 19 s'applique-t-il à mon organisme ?
Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants. Aucune taille minimale : un organisme d'une seule personne y est soumis au même titre qu'un grand groupe.
À partir de quand l'indicateur 19 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 19 ?
Traces de progression et d'interaction, pas seulement des logs de connexion.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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