Critère 4 · Moyens pédagogiques et techniques
Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement
Personnel dédié à la mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement associant apprentis, formateurs et employeurs.
L'indicateur 20 impose au CFA de désigner un personnel dédié à la mobilité et un référent handicap, et d'associer apprentis, formateurs et employeurs à la gouvernance via un conseil de perfectionnement. L'encadrement pédagogique est renforcé lorsque la part d'intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 20 (modifié) |
| Critère | 4 : Moyens pédagogiques et techniques |
| Concerne | CFA et organismes réalisant de l'apprentissage |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Désignations nominatives : référent mobilité, référent handicap
- Comptes rendus de conseil de perfectionnement et liste des participants
- Suivi de la part d'intervenants permanents
L'erreur la plus fréquente
Situer cet indicateur
L'indicateur 20 relève du critère 4 (Moyens pédagogiques et techniques). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 20 s'applique-t-il à mon organisme ?
CFA et organismes réalisant de l'apprentissage. Si vous n'êtes pas dans ce cas, l'indicateur est sans objet et l'auditeur ne vous le demandera pas.
À partir de quand l'indicateur 20 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 20 ?
Désignations nominatives : référent mobilité, référent handicap.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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