Critère 3 · Adaptation aux bénéficiaires
Indicateur 15 : Information renforcée des apprentis, en particulier des mineurs
Information renforcée sur les droits et la sécurité au travail, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur et signalement à l'inspection du travail.
L'indicateur 15 est enrichi : information renforcée des apprentis, avec une attention particulière aux mineurs, sur leurs droits et la santé-sécurité au travail, affichage des dispositifs de prévention et de signalement des violences, harcèlement et discriminations, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, et obligation de signalement à l'inspection du travail.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 15 (modifié) |
| Critère | 3 : Adaptation aux bénéficiaires |
| Concerne | CFA et organismes réalisant de l'apprentissage |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Livret d'accueil apprenti mentionnant droits, sécurité, signalement et médiation
- Affichage des coordonnées du médiateur de l'apprentissage
- Traçabilité des signalements effectués à l'inspection du travail
- Preuve de remise de l'information, en particulier aux mineurs et à leurs représentants légaux
L'erreur la plus fréquente
Situer cet indicateur
L'indicateur 15 relève du critère 3 (Adaptation aux bénéficiaires). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 15 s'applique-t-il à mon organisme ?
CFA et organismes réalisant de l'apprentissage. Si vous n'êtes pas dans ce cas, l'indicateur est sans objet et l'auditeur ne vous le demandera pas.
À partir de quand l'indicateur 15 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 15 ?
Livret d'accueil apprenti mentionnant droits, sécurité, signalement et médiation.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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