Critère 7 · Recueil des appréciations et réclamations
Indicateur 32 : L'amélioration continue intègre une analyse des risques qualité
L'amélioration continue ne part plus seulement des réclamations : il faut aussi une analyse préventive des risques qui pèsent sur la qualité des prestations.
L'indicateur 32 ajoute une dimension préventive. Jusqu'ici l'amélioration continue se nourrissait des appréciations et des réclamations, donc d'événements passés. Le décret impose en plus une analyse des risques pesant sur la qualité de la prestation, avec les mesures de maîtrise associées.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 32 (modifié) |
| Critère | 7 : Recueil des appréciations et réclamations |
| Concerne | Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Tableau d'analyse des risques qualité : risque, probabilité, impact, mesure de maîtrise, responsable
- Revue périodique datée de cette analyse
- Lien traçable entre un risque identifié et une action d'amélioration engagée
- Plan d'amélioration continue daté, alimenté par les enquêtes et les réclamations
L'erreur la plus fréquente
Produire cette preuve sans y penser
Situer cet indicateur
L'indicateur 32 relève du critère 7 (Recueil des appréciations et réclamations). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 32 s'applique-t-il à mon organisme ?
Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants. Aucune taille minimale : un organisme d'une seule personne y est soumis au même titre qu'un grand groupe.
À partir de quand l'indicateur 32 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 32 ?
Tableau d'analyse des risques qualité : risque, probabilité, impact, mesure de maîtrise, responsable.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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