Critère 7 · Recueil des appréciations et réclamations
Indicateur 33 : Nouveau : l'évaluation des enseignements par les apprentis
Nouvel indicateur réservé aux CFA : une évaluation des contenus et de la qualité des enseignements, distincte de l'enquête de satisfaction.
C'est le seul indicateur entièrement nouveau. Les CFA doivent mettre en place un dispositif d'évaluation par les apprenants portant sur les contenus et la qualité des enseignements, explicitement distinct du questionnaire de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et l'efficacité du dispositif mesurée périodiquement.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 33 (créé par le décret) |
| Critère | 7 : Recueil des appréciations et réclamations |
| Concerne | CFA et organismes réalisant de l'apprentissage |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Questionnaire d'évaluation des enseignements distinct du questionnaire de satisfaction
- Résultats par enseignement ou par module
- Preuve de restitution aux équipes pédagogiques (compte rendu, réunion, diffusion)
- Mesure périodique de l'efficacité du dispositif et actions engagées
L'erreur la plus fréquente
Produire cette preuve sans y penser
Situer cet indicateur
L'indicateur 33 relève du critère 7 (Recueil des appréciations et réclamations). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 33 s'applique-t-il à mon organisme ?
CFA et organismes réalisant de l'apprentissage. Si vous n'êtes pas dans ce cas, l'indicateur est sans objet et l'auditeur ne vous le demandera pas.
À partir de quand l'indicateur 33 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 33 ?
Questionnaire d'évaluation des enseignements distinct du questionnaire de satisfaction.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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