Critère 2 · Identification des objectifs
Indicateur 7 : Prouver votre capacité à faire délivrer la certification
L'organisme doit démontrer l'adéquation du contenu à la certification visée et sa capacité à en assurer la délivrance, y compris comme habilité.
L'indicateur 7 est renforcé sur la capacité effective à faire certifier : adéquation du contenu au référentiel de la certification, mais aussi moyens réels d'organiser ou de faire organiser le passage, en tant qu'organisme habilité le cas échéant.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 7 (modifié) |
| Critère | 2 : Identification des objectifs |
| Concerne | Organismes délivrant des formations certifiantes |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Convention ou habilitation avec le certificateur, en cours de validité
- Table de correspondance entre votre programme et le référentiel de compétences de la certification
- Modalités et calendrier de passage des épreuves
- Preuves de sessions de certification réellement organisées
L'erreur la plus fréquente
Situer cet indicateur
L'indicateur 7 relève du critère 2 (Identification des objectifs). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 7 s'applique-t-il à mon organisme ?
Organismes délivrant des formations certifiantes. Si vous n'êtes pas dans ce cas, l'indicateur est sans objet et l'auditeur ne vous le demandera pas.
À partir de quand l'indicateur 7 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 7 ?
Convention ou habilitation avec le certificateur, en cours de validité.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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