Critère 1 · Information du public
Indicateur 3 : Taux d'obtention, blocs de compétences et poursuite d'études
Pour les formations certifiantes, il faut publier le taux d'obtention de la certification, les blocs de compétences, les équivalences et les possibilités de poursuite d'études.
L'indicateur 3 est enrichi : au taux d'obtention s'ajoutent explicitement les possibilités de valider des blocs de compétences, les passerelles et équivalences, et les suites de parcours, y compris lorsque la formation n'ouvre pas droit à une poursuite d'études, ce qui doit alors être dit clairement.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 3 (modifié) |
| Critère | 1 : Information du public |
| Concerne | Organismes délivrant des formations certifiantes |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Taux d'obtention de la certification par session ou par année, avec sa méthode de calcul
- Fiche RNCP ou RS à jour, blocs de compétences listés sur la page de la formation
- Mention explicite des passerelles, équivalences et suites de parcours possibles
- Mention explicite lorsque la formation n'ouvre pas de poursuite d'études
L'erreur la plus fréquente
Situer cet indicateur
L'indicateur 3 relève du critère 1 (Information du public). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 3 s'applique-t-il à mon organisme ?
Organismes délivrant des formations certifiantes. Si vous n'êtes pas dans ce cas, l'indicateur est sans objet et l'auditeur ne vous le demandera pas.
À partir de quand l'indicateur 3 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 3 ?
Taux d'obtention de la certification par session ou par année, avec sa méthode de calcul.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
Lancer le diagnostic gratuitGratuit · sans engagement · résultat immédiat