Critère 1 · Information du public
Indicateur 2 : Publier la méthode de calcul de vos taux, pas seulement les taux
Les indicateurs de résultats doivent être diffusés avec une méthode de calcul transparente : période de référence, nombre de répondants, mode de calcul.
C'est le changement le plus structurant pour les petits organismes. Il ne suffit plus d'afficher « 98 % de satisfaction » : le décret impose une méthode de calcul transparente. L'auditeur vérifie que le chiffre publié correspond aux données brutes réellement collectées, et que la méthode est explicitée à côté du chiffre.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 2 (modifié) |
| Critère | 1 : Information du public |
| Concerne | Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Le taux publié, accompagné de la période de référence, du nombre de répondants et du nombre de stagiaires concernés
- Le mode de calcul écrit (numérateur, dénominateur, traitement des non-répondants)
- L'export brut des réponses aux questionnaires, réconciliable avec le taux affiché
- La date de dernière mise à jour du taux
L'erreur la plus fréquente
Produire cette preuve sans y penser
Situer cet indicateur
L'indicateur 2 relève du critère 1 (Information du public). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 2 s'applique-t-il à mon organisme ?
Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants. Aucune taille minimale : un organisme d'une seule personne y est soumis au même titre qu'un grand groupe.
À partir de quand l'indicateur 2 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 2 ?
Le taux publié, accompagné de la période de référence, du nombre de répondants et du nombre de stagiaires concernés.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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