Critère 1 · Information du public
Indicateur 1 : Une information « accessible, détaillée et vérifiable »
L'information diffusée au public doit être détaillée et vérifiable, et ne plus se contenter d'annonces déclaratives sur le financement ou les débouchés.
L'indicateur 1 exige désormais une information accessible et détaillée sur les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques, le financement, les délais d'accès, les tarifs, les contacts et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le décret interdit en pratique les allégations trompeuses sur la prise en charge financière et sur les débouchés professionnels : ce qui est affiché doit pouvoir être vérifié.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 1 (modifié) |
| Critère | 1 : Information du public |
| Concerne | Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Pages web et catalogue à jour mentionnant prérequis, objectifs, durée, modalités, tarifs, délais d'accès et accessibilité
- Conditions générales de vente cohérentes avec les pages commerciales
- Programme de formation daté et versionné, identique à celui remis aux stagiaires
- Historique des mises à jour du site ou du catalogue (capture, versionnement, date de modification)
L'erreur la plus fréquente
Produire cette preuve sans y penser
Situer cet indicateur
L'indicateur 1 relève du critère 1 (Information du public). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 1 s'applique-t-il à mon organisme ?
Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants. Aucune taille minimale : un organisme d'une seule personne y est soumis au même titre qu'un grand groupe.
À partir de quand l'indicateur 1 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 1 ?
Pages web et catalogue à jour mentionnant prérequis, objectifs, durée, modalités, tarifs, délais d'accès et accessibilité.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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