Critère 3 · Adaptation aux bénéficiaires
Indicateur 12 : Une procédure obligatoire violences, harcèlement et discriminations
La prévention des ruptures de parcours intègre désormais explicitement les situations de violence, de harcèlement et de discrimination, avec une procédure formalisée.
C'est la nouveauté qui concerne tous les organismes, y compris les formateurs indépendants. L'indicateur 12 ne se limite plus à la prévention des abandons : il impose une procédure écrite de prévention et de traitement des violences (y compris sexistes et sexuelles), du harcèlement et des discriminations, connue des équipes et communiquée aux bénéficiaires.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Indicateur | 12 (modifié) |
| Critère | 3 : Adaptation aux bénéficiaires |
| Concerne | Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants |
| Applicable au | 1er novembre 2026 |
| Texte | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
Les preuves attendues à l'audit
L'auditeur ne juge pas votre intention mais ce que vous pouvez lui montrer. Sur cet indicateur, les pièces suivantes constituent un faisceau de preuves solide.
- Procédure écrite : qui alerter, sous quel délai, comment l'alerte est tracée et traitée
- Nom et coordonnées du référent, communiqués aux stagiaires
- Preuve de diffusion : règlement intérieur, livret d'accueil, page de l'espace apprenant, convocation
- Preuve de sensibilisation des intervenants (note, réunion, émargement de briefing)
- Registre des signalements, même vide, avec sa date d'ouverture
L'erreur la plus fréquente
Produire cette preuve sans y penser
Situer cet indicateur
L'indicateur 12 relève du critère 3 (Adaptation aux bénéficiaires). Il fait partie des indicateurs touchés par le décret n° 2026-728 : voir la vue d'ensemble des changements.
Savoir si cette preuve vous manque, ainsi que sur les 11 autres indicateurs modifiés.
Lancer le diagnostic V10Questions fréquentes
L'indicateur 12 s'applique-t-il à mon organisme ?
Tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants. Aucune taille minimale : un organisme d'une seule personne y est soumis au même titre qu'un grand groupe.
À partir de quand l'indicateur 12 est-il audité dans sa nouvelle rédaction ?
À compter du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les audits antérieurs restent conduits sur la version précédente du référentiel.
Quelle est la preuve la plus attendue sur l'indicateur 12 ?
Procédure écrite : qui alerter, sous quel délai, comment l'alerte est tracée et traitée.
Vérifiez votre conformité au nouveau référentiel
12 questions, une par indicateur modifié par le décret 2026-728. Vous obtenez la liste exacte des preuves qui vous manquent avant le 1er novembre 2026.
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