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SIREN, NDA, Qualiopi, CPF : qui sert à quoi
Cinq sigles, cinq organismes différents, et une confusion très répandue : croire que Qualiopi rend une formation éligible au CPF. Voici la chaîne complète, dans l'ordre.
Les cinq étapes ne sont ni au même niveau ni délivrées par le même organisme. Le SIREN vous identifie comme entreprise. Le numéro de déclaration d'activité (NDA) vous identifie comme prestataire de formation auprès de la DREETS. Qualiopi certifie le fonctionnement de votre organisme et conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés, dont les OPCO. Le CPF exige tout cela plus une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, et une habilitation du certificateur. Qualiopi seul ne rend aucune formation éligible au CPF.
| Étape | Délivré par | Ce que cela débloque | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| SIREN | Guichet unique des entreprises | Exister comme entreprise et facturer | Oui |
| Déclaration d’activité (NDA) | DREETS | Être reconnu prestataire de formation, facturer en exonération de TVA sous conditions | Oui, dans les 3 mois suivant la première action |
| Qualiopi | Organisme certificateur accrédité | Accès aux financements publics et mutualisés (OPCO, France Travail, CPF, collectivités) | Seulement si vous visez ces financements |
| Financement OPCO | L'OPCO de branche du client | Prise en charge de la formation pour le compte de l'entreprise cliente | Non, mais décisif commercialement |
| Éligibilité CPF | France Compétences (RNCP/RS) + certificateur + EDOF | Vendre directement au particulier via Mon Compte Formation | Non, et rarement accessible au démarrage |
1. Le SIREN : vous existez comme entreprise
Rien de spécifique à la formation ici : vous créez une entreprise, quelle que soit sa forme, et vous obtenez un SIREN. C'est le préalable à tout le reste, puisque le justificatif de SIREN fait partie des pièces du dossier de déclaration d'activité.
2. Le NDA : et la bonne nouvelle que personne ne dit
Le numéro de déclaration d'activité est un identifiant à 11 chiffres délivré par la DREETS. Il doit figurer sur vos devis, factures, conventions et contrats.
Le dossier se dépose en ligne sur Mon Activité Formation, via un compte EFP Connect. Les pièces attendues :
- La première convention de formation ou le contrat signé, et non un devis ou une facture
- Le programme de la formation rattachée à cette convention : objectifs, public visé, déroulé
- Le justificatif de SIREN
- La présentation des moyens pédagogiques et la liste des intervenants
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire et une pièce d'identité
Comptez 60 jours d'instruction à compter de l'enregistrement du dossier complet, délai porté de 30 à 60 jours. Nouveauté utile : depuis la réglementation du 24 novembre 2025, un micro-entrepreneur peut déclarer son activité sans première convention signée, sur présentation succincte de son activité.
3. Qualiopi : une porte de financement, pas une autorisation d'exercer
On peut former sans Qualiopi. Ce que l'on ne peut pas faire sans, c'est être financé sur fonds publics ou mutualisés : OPCO, France Travail, collectivités, CPF. Si vos clients sont des entreprises qui paient sur leur trésorerie, la certification n'est pas légalement requise.
Elle certifie le fonctionnement de l'organisme, pas la qualité d'une formation en particulier. C'est une nuance déterminante pour la suite, et la source de la confusion la plus coûteuse du secteur. Le référentiel évolue au 1er novembre 2026 : voir ce qui change.
4. Les OPCO : là où va l'argent de la formation en entreprise
L'OPCO est l'opérateur de compétences de la branche professionnelle de votre client, pas de la vôtre. C'est lui qui prend en charge tout ou partie de la formation pour le compte de l'entreprise. La prise en charge suppose que vous soyez certifié Qualiopi, et que le dossier soit cohérent : convention, programme, émargement et attestation doivent décrire la même formation.
En pratique, c'est le contrôle le plus fréquent auquel vous serez soumis, bien avant l'audit Qualiopi.
5. Le CPF : la marche la plus haute, et la plus mal comprise
C'est ici que se loge l'erreur la plus répandue. Être certifié Qualiopi ne rend aucune formation éligible au CPF. Quatre conditions cumulatives sont nécessaires :
- Un NDA actifVotre déclaration d'activité doit être en cours de validité.
- Une certification Qualiopi valideSur la catégorie d'action concernée.
- Une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifiqueLa formation doit préparer à une certification inscrite chez France Compétences. Le RNCP couvre les qualifications professionnelles complètes liées à un métier ; le Répertoire spécifique couvre les certifications complémentaires : compétences transversales, habilitations réglementaires, langues, numérique, CléA.
- Être certificateur, ou habilité par luiSi la certification n'est pas la vôtre, le certificateur doit vous habiliter et vous déclarer sur sa fiche France Compétences. Sans cela, impossible de publier votre offre sur EDOF.
L'accès à EDOF, l'espace des organismes de formation, conditionne la publication de l'offre sur Mon Compte Formation. C'est la dernière porte, pas la première.
Dans quel ordre s'y prendre
- Créez votre entreprise et trouvez un premier clientSans première convention, il n'y a rien à déclarer. Commencez par vendre, pas par administrer.
- Animez cette première formationConservez la convention, le programme, l'émargement et l'attestation : ces pièces vous serviront deux fois, pour la déclaration puis pour l'audit.
- Déclarez dans les trois moisDossier complet sur Mon Activité Formation, puis 60 jours d'instruction.
- Visez Qualiopi seulement si vous visez les financementsSi vos clients paient directement, la certification peut attendre. Si vous voulez de l'OPCO, elle devient un prérequis commercial.
- N'abordez le CPF qu'ensuiteLa chaîne RNCP ou RS, habilitation, EDOF est un projet en soi. Peu d'organismes qui démarrent ont intérêt à commencer par là.
Les trois confusions les plus coûteuses
- « J'ai Qualiopi, donc je suis éligible au CPF. » Non : il manque la certification enregistrée et l'habilitation du certificateur.
- « Je ne peux pas former tant que je n'ai pas mon NDA. » Non : la déclaration suit la première action, elle ne la précède pas.
- « Mon organisme est en sommeil, je verrai plus tard. » Le BPF non déposé, ou déposé à néant, rend le numéro caduc.
Sources
- Dépôt de la déclaration : Mon Activité Formation
- Qualiopi et CPF : le lien et les différences, ICPF
- Accès à EDOF et conditions cumulatives, ICPF
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Voir les formulesQuestions fréquentes
Faut-il un numéro de déclaration d'activité avant de faire sa première formation ?
Non. La déclaration se fait dans les trois mois qui suivent la première action de formation. Vous pouvez donc légalement conclure une première convention et animer une première formation sans numéro, puis déclarer ensuite. C'est même le fonctionnement prévu, puisque la première convention signée fait partie des pièces à fournir.
Un devis ou une facture suffisent-ils pour obtenir le NDA ?
Non, c'est une confusion fréquente. Le dossier demande la première convention de formation ou le contrat signé, accompagné du programme, pas un devis ni une facture. S'y ajoutent le justificatif de SIREN, la présentation des moyens pédagogiques, la liste des intervenants, le bulletin n° 3 du casier judiciaire et une pièce d'identité.
Peut-on déclarer son activité sans premier contrat signé ?
Depuis la réglementation du 24 novembre 2025, les micro-entrepreneurs peuvent déclarer leur activité sans première convention signée, en fournissant une présentation succincte de leur activité. Les autres statuts restent soumis à la production d'une première convention ou d'un contrat.
La certification Qualiopi rend-elle mes formations éligibles au CPF ?
Non. Qualiopi certifie le fonctionnement de votre organisme, pas une formation en particulier. Pour le CPF, il faut en plus que la formation prépare à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, et que vous soyez le certificateur ou habilité par lui. Sans cette habilitation, il est impossible de publier l'offre sur EDOF.
Combien de temps prend l'instruction du dossier de déclaration ?
Le délai d'instruction est de 60 jours à compter de l'enregistrement du dossier complet par la DREETS. Il était auparavant de 30 jours.
Quelle différence entre le RNCP et le Répertoire spécifique ?
Le RNCP regroupe les certifications attestant d'une qualification professionnelle complète, généralement associée à un métier identifié. Le Répertoire spécifique regroupe des certifications complémentaires : compétences transversales, habilitations réglementaires, langues, numérique, CléA.
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