Légal
Politique de confidentialité
Ce document décrit les données que Probante traite, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.
Probante est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Deux rôles se distinguent : Probante est responsable de traitement pour les données de votre compte, et sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données de vos stagiaires, que vous saisissez et dont vous restez responsable. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.
Qui traite vos données
Le service Probante est édité par Darewell, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, RCS Annecy 910 432 152, dont le siège est situé 8 allée de la chapelle, 74940 Annecy Le Vieux, France.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : [email protected].
Les deux rôles de Probante
| Données concernées | Rôle de Probante | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Compte, facturation, usage du service | Responsable de traitement | Probante décide des finalités et répond directement de ce traitement. |
| Stagiaires, entreprises clientes, émargements, évaluations | Sous-traitant | Votre organisme décide de ce qui est collecté. Probante agit sur vos instructions et ne s'en sert pour aucune autre finalité. |
Données traitées et finalités
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, organisme de rattachement | Créer et sécuriser l'accès au service | Exécution du contrat |
| Identité de l'organisme | Raison sociale, SIRET, numéro de déclaration d'activité, adresse, logo, signature du représentant | Produire les documents réglementaires : conventions, attestations, certificats, rapports | Exécution du contrat |
| Stagiaires | Nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, présence, signature d'émargement, réponses aux évaluations | Gérer les sessions, produire les preuves attendues à l'audit Qualiopi et le bilan pédagogique et financier | Intérêt légitime de l'organisme, obligation légale pour les preuves de réalisation |
| Sessions et séances | Dates, durées, lieux, formateurs, présences, séances de suivi individuel | Piloter la formation et rendre compte au client | Exécution du contrat |
| Transcriptions | Propos tenus pendant une séance en visioconférence, lorsque l'option est activée pour cette séance | Restituer le contenu de la séance à l'organisme | Consentement des participants, recueilli par l'organisme |
| Données techniques | Journaux de connexion, adresse IP, horodatages | Sécurité, prévention des abus, diagnostic d'incident | Intérêt légitime |
Services de calendrier connectés
La connexion d'un agenda est facultative. Elle sert à envoyer des invitations aux participants et à reconnaître les séances de suivi individuel réservées par eux. Vous pouvez la révoquer à tout moment depuis les réglages de Probante ou depuis votre compte Google ou Microsoft.
Données Google auxquelles Probante accède
| Autorisation demandée | Pourquoi | Ce qui est conservé |
|---|---|---|
openid, email, profile | Vous identifier lors de la connexion avec Google | Nom, prénom et adresse e-mail, rattachés à votre compte Probante |
calendar.events | Créer les invitations aux séances, y compris le lien Google Meet, et retrouver les rendez-vous de suivi individuel afin de les rattacher à la bonne séance | L'identifiant technique de l'événement et ses heures de début et de fin, rien d'autre |
Données Microsoft
La connexion Outlook repose sur les mêmes principes et un périmètre équivalent : lecture des événements pour reconnaître les séances, création des invitations, et lecture des réservations effectuées sur votre page Microsoft Bookings. Les jetons d'accès sont conservés chiffrés et révocables.
Transcription des séances en visioconférence
Une séance tenue sur Teams peut être transcrite, si votre organisme active cette option séance par séance. La transcription est produite par Microsoft, puis conservée dans Probante et rattachée à la séance. Elle contient les propos tenus par les participants, ce qui en fait la donnée la plus sensible que le service héberge.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de votre espace de travail et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par contrat et tenus aux mêmes obligations.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SARL | Hébergement de l'application et de la base de données | France |
| IONOS SARL | Stockage des preuves d'émargement | France |
| IONOS SARL | Acheminement des e-mails transactionnels | France |
| Microsoft Ireland Operations Limited | Agenda Outlook, réservation Bookings, transcription des séances Teams, si la connexion est activée | Union européenne |
| Google Ireland Limited | Agenda Google et connexion avec Google, si la connexion est activée | Union européenne |
| Cloudflare | Réseau de diffusion, tunnel d'accès à l'application, protection contre les attaques | Union européenne, États-Unis |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Toute la durée du contrat, puis 12 mois |
| Preuves d'émargement et signatures | 3 ans, durée alignée sur le contrôle des financeurs et de France compétences |
| Documents de formation : conventions, attestations, certificats | Toute la durée du contrat, exportables à tout moment |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Jetons d'agenda Google ou Microsoft | Jusqu'à révocation, immédiate depuis les réglages |
Sécurité
- Chiffrement des échanges en TLS sur l'ensemble du service
- Mots de passe stockés sous forme de condensats, jamais en clair
- Cloisonnement strict par espace de travail : chaque requête est filtrée sur l'organisme, sans exception
- Jetons d'agenda chiffrés au repos
- Accès aux serveurs restreint et journalisé
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [email protected], une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si vous êtes stagiaire et que vos données figurent dans Probante, adressez votre demande à l'organisme de formation qui vous a inscrit : c'est lui qui décide de ces traitements. Probante lui transmettra toute demande reçue directement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
L'application utilise uniquement les cookies et le stockage local nécessaires à votre session : maintien de la connexion et préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun profilage. Aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies strictement nécessaires.
Modifications
Toute évolution de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Un changement affectant vos droits ou le périmètre des données traitées vous est notifié par e-mail avant son entrée en vigueur.